CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Produits digitaux – Ebook & contenus numériques
Dernière mise à jour : 13 Février 2026

1. Identification du vendeur

Vendeur : Elodie DAQUIN EI

Contact : contact@tontresorcahe.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente du produit digital suivant :

• Ebook numérique téléchargeable au format PDF

• Intitulé : Un rendez-vous avec moi : une autre façon de vivre la Saint-Valentin

• Prix : 15 € TTC

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Nature du produit

Le produit vendu est un contenu numérique non fourni sur support matériel, accessible immédiatement après paiement.

Aucun produit physique ne sera expédié.

4. Prix

Le prix est indiqué en euros TTC.

Le vendeur se réserve le droit de modifier le prix à tout moment.
Le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

La commande s’effectue en ligne via la plateforme de vente (ex : Systeme.io).

Le client reçoit un email de confirmation après validation du paiement.

6. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur la plateforme.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

7. Livraison

L’accès au produit est fourni immédiatement après paiement via :

• Un lien de téléchargement
  ou

• Un accès à un espace membre

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un problème technique indépendant de sa volonté (erreur d’email, blocage spam, mauvaise saisie des informations par le client).

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après paiement, si le client a expressément renoncé à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le client :

• accepte la fourniture immédiate du contenu

• renonce expressément à son droit de rétractation

Aucun remboursement ne pourra être exigé après téléchargement ou accès au produit.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du produit (textes, exercices, structure, design, illustrations, PDF) est protégé par le droit d’auteur.

Il est strictement interdit de :

• reproduire

• distribuer

• modifier

• partager

• revendre

• transmettre à un tiers

Le produit est réservé à un usage strictement personnel.

Toute violation pourra donner lieu à des poursuites.

10. Responsabilité

Le produit proposé relève du développement personnel et du bien-être.

Il ne constitue ni un avis médical, ni un accompagnement psychologique, ni une thérapie.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le client à la suite de l’utilisation du produit.

11. Accès au groupe WhatsApp (si inclus)

Si un groupe WhatsApp éphémère est inclus :

• L’accès est strictement réservé aux acheteurs

• Le groupe est ouvert jusqu’à la date indiquée sur la page de vente

• Le vendeur se réserve le droit d’exclure toute personne en cas de comportement inapproprié

Ce groupe est un espace d’échange, non un suivi personnalisé.

12. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande.

Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en écrivant à : daquinelodie@gmail.com.

13. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du vendeur.

14. Acceptation des CGV

La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.